Un défaut de contrôle de sa voiture peut entraîner la survenance d’un accident alors même qu’aucun autre véhicule n’est impliqué. Choc avec un obstacle (objet sur la chaussée, poteau, portail, arbre…) ou sortie de route sans collision préalable, un accident auto seul est susceptible de mettre en œuvre diverses garanties de votre contrat en fonction de la nature et de l’ampleur des dommages.
Comme pour tout accident de la circulation, la déclaration d’un sinistre sans véhicule tiers auprès de son assureur répond à certaines formalités incontournables.
Comment déclarer un accident sans tiers ?
Les formalités de déclaration d’un accident auprès de l’assureur ne diffèrent pas selon qu’un autre véhicule est impliqué ou non. Vous devez l’informer dans un délai de 5 jours ouvrés suivant les faits. L’utilisation d’un constat amiable, bien que non obligatoire, est recommandée. Le recto de ce formulaire comporte en effet toutes les rubriques nécessaires à l’enregistrement du sinistre. Au verso, vous avez la possibilité de préciser les circonstances de l’accident ainsi que les coordonnées des forces de l’ordre en cas d’intervention de leur part. N’oubliez pas de noter la nature des biens publics ou privés éventuellement endommagés lors de la collision (barrière, mur…).
À défaut de constat, la déclaration d’accident seul peut prendre la forme d’un écrit sur papier libre mentionnant de façon exhaustive toutes les informations utiles sur la date, le lieu, les circonstances et les conséquences de l’événement.
Quelle est la responsabilité retenue par l’assureur en cas d’accident auto seul ?
Dans le cadre d’un accident de voiture seul, l’assureur va retenir une responsabilité totale à l’encontre du conducteur. La maîtrise de son véhicule et celle de sa vitesse en toutes circonstances constituent en effet des obligations de conduite stipulées dans les articles R412-6 et R413-17 du Code de la route. La déclaration d’un sinistre auto tout seul entraîne de fait l’application d’un malus et l’augmentation de la cotisation d’assurance à l’échéance suivante.
Le Code des assurances prévoit cependant l’absence de majoration dans les situations exceptionnelles où « la cause de l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure » (annexe à l’article A121-1). Le cas de force majeure est juridiquement admis comme un fait irrésistible, imprévisible et extérieur au conducteur ou à sa conduite. Il a pu donner lieu à une exonération de responsabilité dans quelques rares cas d’accidents seuls, causés par exemple par la chute de la foudre ou la présence d’une flaque d’huile sur la route.
Comment l’assureur prend-il en charge les dommages ?
Dès lors que la responsabilité de l’assuré est retenue dans un accident, la prise en charge des dommages est fonction des garanties souscrites dans le contrat d’assurance :
- les dommages matériels et corporels causés à autrui sont toujours indemnisés par la garantie « responsabilité civile » obligatoire ;
- les dommages matériels subis par le véhicule ne sont pris en charge qu’en cas de souscription de la garantie « dommages tous accidents » (formule tous risques), déduction faite de la franchise ;
- Les dommages corporels subis par le conducteur sont couverts uniquement si la garantie de protection du conducteur figure au contrat.
S’il s’avère cependant qu’au moment de l’accident, le conducteur se trouvait en état d’alcoolémie ou sous l’emprise d’un stupéfiant, l’assureur peut refuser toute indemnisation au titre des garanties « dommages tous accidents » et « protection du conducteur ».
Est-il obligatoire de déclarer un sinistre en l’absence de tout tiers ?
Afin d’éviter un malus, un automobiliste qui commet seul un accident matériel de la circulation peut être tenté de ne pas le déclarer et de prendre à sa charge la réparation des dégâts sur son véhicule. Selon le Code des assurances, l’assuré a pourtant l’obligation de faire connaître, dans les délais impartis, « tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur » (article L113-2).
Il est ainsi inutile de déclarer un accident seul n’ayant engendré que des dommages matériels au seul véhicule responsable s’il n’est assuré qu’au tiers ou que le coût des réparations est, à l’évidence, nettement inférieur au montant de la franchise de la garantie dommages. Dans tous les autres cas, l’assureur doit être informé au plus tôt de la survenance du sinistre.
Quelles sont les conséquences en cas de fausse déclaration sur les circonstances ?
Pour s’exonérer de leur responsabilité à la suite d’un accrochage sans tiers impliqué, certains assurés se risquent à travestir les circonstances du sinistre. Déclarer retrouver son véhicule endommagé en stationnement plutôt que de reconnaître un choc seul avec un obstacle permet en effet de faire jouer la garantie « dommages tous accidents » sans application de malus. Cette falsification des faits est cependant facilement révélée au moment de l’expertise. Un expert compétent identifie en effet immédiatement les dégâts résultant d’un heurt avec un corps fixe alors que le véhicule est en mouvement. Face à une fausse déclaration intentionnelle, l’assureur est en droit d’opposer une déchéance de garantie et de refuser ainsi la prise en charge du sinistre.
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