Média spécialisé en assurance auto depuis 2008, l’Index Assurance est indépendant et au service des assurés. Nous ne sommes ni courtier ni assureur : nous pouvons donc vous fournir une information fiable et actualisée sur l’assurance des véhicules en France. Plusieurs services sont également à votre disposition pour vous aider à comparer, choisir, gérer et résilier votre contrat.

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Retrouvez nos derniers dossiers et toutes les actualités liées à l’assurance automobile en France et à ses acteurs : assureurs, institutions, experts, etc.

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L’assurance auto est-elle obligatoire ?

La législation est claire : il est obligatoire d’assurer sa voiture, au même titre que n’importe quel véhicule terrestre à moteur (articles L211-1 du Code des Assurances et L324-1 du Code de la Route). Cette assurance doit couvrir a minima la responsabilité civile des personnes susceptibles de provoquer des dommages à des tiers avec ce véhicule.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance ?

La conduite sans assurance est un délit entraînant une peine de 3 750 € d’amende et, éventuellement, une suspension ou une annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule et d’autres peines spécifiques. Néanmoins, s’il s’agit de la première infraction, une simple amende forfaitaire de 500 € peut être délivrée par les forces de l’ordre.

Important : l’obligation d’assurance s’applique également aux véhicules qui ne roulent pas, tant que le véhicule dispose d’un moteur et même s’il est immobilisé de manière prolongée.

Comment souscrire une assurance pour sa voiture ?

Pour assurer sa voiture, il est nécessaire de contacter une société d’assurance ou un intermédiaire (courtier ou agent général) et de lui demander la réalisation d’un devis. Pour établir ce devis, le professionnel pose plusieurs questions sur le véhicule et le ou les conducteur(s) à assurer. Il est important de répondre avec exactitude aux questions posées pour éviter tout risque de fausse déclaration entraînant la réduction ou la perte de l’indemnité après un sinistre.

Documents à fournir par le souscripteur

Pour constituer le dossier de souscription, le conseiller a besoin des documents suivants :

  • Permis de conduire des conducteurs déclarés au contrat ;
  • Carte grise de la voiture ou facture d’achat ou bon de commande, ou tout document permettant à l’assureur de vérifier les informations sur le véhicule ;
  • Relevé d’information pour les conducteurs qui ont déjà été assurés (pas pour les conducteurs novices), permettant notamment de justifier du coefficient de réduction-majoration ;
  • Si l’un des conducteurs a déjà eu des sinistres responsables, il est possible que des documents spécifiques soient demandés, comme le procès-verbal de police ;
  • Moyen de paiement (carte bancaire, chèque ou espèces chez certains assureurs) + RIB pour le prélèvement bancaire.

Documents remis par l’assureur

La législation oblige l’assureur à fournir plusieurs documents à son assuré lors de la souscription du contrat d’assurance :

  • Les conditions particulières du contrat (avant la souscription) ;
  • Les conditions générales du contrat (avant la souscription) ;
  • Le document d’information sur le produit d’assurance (avant la souscription) ;
  • L’attestation d’assurance / carte verte (qui peut être provisoire si le dossier n’est pas complet) (après la souscription).

Les différents types d’assureurs

Savoir qui vous assure…

Il existe deux types d’entités susceptibles d’assurer le risque automobile :

  • La compagnie d’assurance : comme une société commerciale traditionnelle, la compagnie dispose d’un capital et d’actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit le risque souscrit par son assuré client en échange du versement d’une cotisation.
  • La mutuelle d’assurance : contrairement à une compagnie, elle a un statut de société civile sans but lucratif dont le modèle économique repose sur la solidarité entre ses adhérents. Même si cette différence n’est pas toujours visible pour l’assuré, une mutuelle d’assurance peut avoir des engagements sociaux et sociétaux plus forts, avec notamment des tarifs plus avantageux pour ses adhérents. La mutuelle d’assurance est aussi régie par le Code des Assurances.

…Et qui gère ou commercialise votre contrat

Le contrat peut être distribué directement par la compagnie ou la mutuelle d’assurance, mais également par un intermédiaire :

  • L’agent général d’assurance est mandaté par la société d’assurance pour la représenter auprès de ses clients.
  • Le courtier d’assurance est mandaté par le client pour le représenter auprès des sociétés d’assurance. Certaines sociétés de courtage sont particulièrement importantes et représentent des millions d’assurés.

L’agent général et le courtier ne sont pas les assureurs du risque. Leur activité se limite à concevoir et/ou distribuer des contrats d’assurance et à gérer un portefeuille d’assurés.

Entre l’assureur ou son intermédiaire et le client final existe aussi un intermédiaire technique : le comparateur d’assurance. Celui-ci permet à l’internaute de visualiser plusieurs devis d’assurance en même temps. Le comparateur ne présente que des devis de sociétés d’assurance avec lesquelles il a contracté. Découvrez notre classement des meilleurs comparateurs d’assurance auto.