La procédure pour assurer sa voiture est simple. Elle nécessite néanmoins de répondre avec précision aux questions de l’assureur, de fournir plusieurs documents justificatifs ainsi qu’un moyen de paiement. Les assureurs auto disposent de réseaux d’agences ou d’intermédiaires à travers la France mais peuvent aussi proposer une souscription à distance.
– Trouver un assureur auto
– Répondre exactement aux questions de l’assureur
– Documents à fournir lors de la souscription
– Quand assurer sa voiture ?
– Quelques cas particuliers
Trouver un assureur auto
Il existe plusieurs dizaines de sociétés d’assurance automobile en France et plusieurs milliers d’agents généraux et de courtiers d’assurance capables de vous proposer un devis pour assurer votre véhicule. Entre chaque assureur, les différences de prix (voir ici) et de garanties peuvent être importantes : c’est pourquoi nous vous conseillons de comparer plusieurs devis avant de vous engager.
→ Voir la liste des principales sociétés d’assurance auto en France.
Répondre exactement aux questions de l’assureur
Avant d’obtenir une proposition de contrat, il est toujours nécessaire de compléter un formulaire permettant à l’assureur :
- d’identifier le véhicule à assurer ;
- de répertorier les différents conducteurs et leurs antécédents ;
- de connaître l’usage habituel du véhicule pour adapter les garanties et options ;
- de proposer un tarif d’assurance annuel en fonction des éléments ci-dessus (voir comment est calculé le tarif d’une assurance auto).
Ce questionnaire peut être complété directement en ligne ou en répondant aux questions d’un conseiller en agence. Les réponses aux questions doivent être précises et justes. À noter qu’en cas de fausse déclaration intentionnelle diminuant l’étendue du risque à garantir lors de la souscription, le contrat sera considéré comme nul et l’assuré ne percevra aucune indemnisation après un sinistre, en plus d’être possiblement dans l’obligation d’indemniser l’autre conducteur (article L113-8 du Code des Assurances).
Documents à fournir lors de la souscription
Les documents demandés pour éditer le contrat d’assurance sont toujours les mêmes :
- Le permis de conduire des conducteurs déclarés au contrat ;
- La carte grise de la voiture ou la facture d’achat ou le bon de commande, ou tout document permettant à l’assureur de renseigner les informations sur le véhicule (date de 1ère mise en circulation, numéro d’immatriculation, modèle et version du véhicule, etc…). S’il s’agit d’un document temporaire, l’assureur vous demandera de lui faire parvenir une copie du document final lorsque vous en disposerez ;
- Le relevé d’information pour les conducteurs qui ont déjà été assurés (pas pour les nouveaux conducteurs) ;
- Si un conducteur a déjà eu des sinistres responsables aggravés, il est possible que des documents spécifiques soient demandés, comme le procès-verbal de police ou la décision de justice ;
- Un moyen de paiement (carte bancaire, chèque ou espèces chez certains assureurs) + un RIB pour le prélèvement bancaire.
En théorie, les assureurs n’ont pas besoin de voir ces différents documents : seules les informations contenues à l’intérieur leur permettent de valider ou non un contrat. Au départ, un assuré est toujours considéré de bonne foi par un assureur !
Néanmoins, pour éviter tout différend / contentieux par la suite, les assureurs préfèrent disposer d’une copie des documents justificatifs.
Quand assurer sa voiture ?
Votre véhicule doit être assuré dès la remise des clés, à partir du moment où vous en êtes le propriétaire effectif. Il est interdit par la loi de posséder un véhicule terrestre à moteur non assuré, même si celui-ci ne roule pas. En plus d’engendrer un risque financier important en cas de sinistre, la conduite sans assurance peut être sanctionnée financièrement et pénalement.
L’obligation d’assurance d’un véhicule terrestre à moteur en responsabilité civile est signifiée par la loi n°58-208 du 27 février 1958.
Il est donc indispensable de prendre contact avec un assureur automobile avant l’achat d’une nouvelle voiture, neuve ou d’occasion.
Quelques cas particuliers
Selon le type de véhicule ou les antécédents des conducteurs, cette procédure peut légèrement varier. Consultez nos conseils spécifiques :
- Comment assurer une voiture qui ne roule pas ?
- Comment assurer une voiture d’occasion ?
- Comment assurer une voiture de collection ?
