Nombreuses sont les situations dans lesquelles vous pouvez être amené à prêter votre voiture ou en confier le volant à un proche. Qu’il s’agisse d’un service rendu de façon ponctuelle et inopinée ou d’un geste plus fréquent de votre part, il est indispensable de vérifier que les dispositions particulières de votre assurance auto autorisent bien la conduite occasionnelle de votre véhicule par un tiers.
Les conditions de garantie varient en effet considérablement d’un assureur à l’autre. En cas d’accident matériel, vous risquez de devoir supporter le coût d’une franchise, voire la charge totale des dommages subis si vos garanties automobiles limitent ou excluent l’utilisation de votre voiture par un autre conducteur que vous-même. Dans le cadre d’un sinistre responsable, certains contrats peuvent aussi refuser à un conducteur non déclaré toute indemnisation de ses dommages corporels.
Au moment de la souscription de votre contrat, précisez à votre assureur un prévisible usage partagé de votre véhicule. Par précaution, n’hésitez pas à le contacter pour le prévenir et adapter éventuellement votre couverture assurantielle avant de remettre vos clés de voiture à un parent, un ami ou un voisin.
Des conditions de prêt de véhicule très variables selon les contrats
Parmi les critères statistiques pris en compte par les assureurs auto pour fixer leurs conditions tarifaires, le nombre et le profil des conducteurs autorisés constituent des données essentielles dans l’appréciation du risque.
En fonction de leur propre stratégie commerciale et en réponse à la concurrence du marché, les sociétés d’assurance vont ainsi choisir d’aménager leur offre automobile en proposant des clauses de conduite plus ou moins restrictives. Selon l’assureur qui vous garantit et les besoins que vous avez exprimés à la souscription, votre contrat peut dès lors prévoir des possibilités de prêt de votre voiture considérablement variables, assorties de sanctions plus ou moins contraignantes financièrement.
Les différentes clauses de limitation des conducteurs autorisés
De la plus stricte à la plus souple, le choix de l’étendue de la clause de conduite influe considérablement à la hausse sur le montant de la prime d’assurance :
- Conduite exclusive : l’assuré est l’unique conducteur habilité à utiliser le véhicule, sans aucune possibilité de prêt et en contrepartie d’une réduction tarifaire maximale.
- Conduite couple : le conducteur habituel ne peut prêter le volant qu’à son conjoint, partenaire de pacs ou concubin nommément désigné.
- Conduite familiale : en complément du conducteur principal et de son conjoint, partenaire ou concubin, cette formule autorise la conduite occasionnelle de la voiture aux seules personnes identifiées sur le contrat comme conducteurs complémentaires en raison de liens familiaux ou de cohabitation.
- Tous conducteurs sauf novices : au-delà du conducteur principal et des conducteurs secondaires désignés, la voiture peut être ponctuellement confiée à n’importe quel conducteur expérimenté. Son prêt à un jeune conducteur non dénommé n’est cependant pas autorisé. Selon les contrats, le conducteur dit novice est généralement défini comme disposant d’un permis de conduire de moins de deux ou trois ans et/ou âgé de moins de 21 ou 25 ans. Il peut aussi s’agir d’un conducteur ne pouvant justifier d’aucune assurance à son nom au cours des trois dernières années.
- Tous conducteurs : réservée d’ordinaire aux contrats garantissant des véhicules immatriculés au nom de personnes morales (entreprises ou associations), sans désignation de conducteurs, cette clause autorise le prêt à tout détenteur d’un permis de conduire valide sans aucune restriction.
Il est à noter que certains assureurs opèrent une distinction entre les notions de prêt du véhicule et prêt du volant. L’autorisation de prêt du volant est alors considérée comme la possibilité pour l’assuré, alors qu’il est présent dans la voiture, d’en confier la conduite à une personne tierce non dénommée dans le contrat, pour le relayer au cours d’un long trajet par exemple.
Les sanctions prévues par l’assureur en cas de prêt non autorisé
Si un conducteur non autorisé dans les clauses se trouve impliqué dans un sinistre avec le véhicule que vous lui avez prêté, votre assureur dispose de deux types de sanctions pour pénaliser ce manquement aux conditions du contrat :
- L’application d’une franchise additionnelle, dont le montant est fixé dans la clause de conduite prévue au contrat. Pondérée en fonction de la responsabilité retenue dans l’accident, elle se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise contractuelle liée à la garantie mise en jeu.
- La déchéance de garantie. En cas de sinistre responsable, et si le contrat le prévoit explicitement, votre assureur peut vous opposer un refus de prise en charge des dommages matériels à votre véhicule, voire des dommages corporels subis par le conducteur fautif (en savoir plus).
L’indemnisation des dommages en cas d’accident non responsable avec le véhicule prêté
Si votre voiture est victime d’un accident de la circulation, l’identité de son conducteur non responsable des faits n’a aucune incidence sur la procédure d’indemnisation. Conformément au droit commun, l’assureur adverse qui garantit le véhicule à l’origine de l’accident est tenu de prendre en charge l’ensemble des dommages subis tant par votre véhicule que par l’ensemble de ses occupants.
En cas de dommages matériels ou corporels légers entrant dans le cadre des conventions IRSA ou IRCA, votre propre assureur procède directement au règlement des indemnités dues avant de présenter ensuite son recours auprès de l’assureur du véhicule responsable.
Aucune franchise ni limitation de réparation du préjudice ne peuvent être retenues à votre charge en l’absence totale de responsabilité du conducteur de votre véhicule, quel qu’il soit.
Les conséquences d’un accident responsable avec le véhicule prêté
L’indemnisation des dommages causés à autrui
Dans le cas où le conducteur à qui vous avez confié le volant occasionne un accident, votre garantie de responsabilité civile obligatoire est engagée, et ce même si votre contrat auto interdit le prêt de votre voiture. En effet, en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance automobile « (…) doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance. »
Au titre de cette garantie, votre assureur a ainsi l’obligation de procéder à l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés aux tiers, dans leur intégralité. En effet, la loi stipule qu’aucune franchise n’est opposable aux victimes (article R211-13).
Après règlement des dommages, votre assureur sera en droit d’exercer contre vous une action en remboursement du montant cumulé des franchises applicables en fonction des conditions et clauses de votre contrat : éventuelle franchise de la garantie de responsabilité civile, franchise « conduite exclusive », franchise « conducteur novice ».
Le dédommagement des dégâts matériels à votre voiture
La prise en charge des dommages occasionnés à votre véhicule dans un accident responsable est conditionnée à la souscription d’un contrat en formule tous risques. La garantie « dommages tous accidents » couvre alors les dégâts matériels du véhicule moyennant l’application d’une franchise fixe ou proportionnelle.
Lorsque la cause du sinistre est imputable à un conducteur non autorisé à prendre le volant, les franchises spécifiques « conduite exclusive » et « conducteur novice », si elles sont prévues contractuellement, viennent s’appliquer en complément, totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur. Leur total cumulé est déduit par l’assureur du montant de l’indemnité qui vous est due.
Dans de plus rares cas, certaines sociétés d’assurance prévoient dans leur contrat auto une déchéance de garantie en cas de prêt. En telle situation, vous perdez tout droit à indemnisation dès lors que l’accident responsable est provoqué par la faute d’un conducteur non déclaré. Pour être cependant valable, la clause de déchéance doit être notifiée dans le contrat de manière visible et explicite, l’article L112-4 du Code des Assurances imposant sa mention « en caractères très apparents ».
La prise en charge des dommages corporels du conducteur
Dans le cadre d’un sinistre responsable, l’indemnisation du préjudice corporel subi par le conducteur lui-même relève de la garantie « protection du conducteur ». Parfois proposée en simple option dans certains contrats auto, cette garantie pourtant essentielle a pour objet de prendre en charge l’ensemble des frais consécutifs aux blessures ou au décès du conducteur fautif.
Son étendue et ses conditions d’application varient considérablement selon les assureurs. Si certains contrats élargissent leur champ de garantie à tout conducteur subissant une atteinte corporelle au volant du véhicule assuré, d’autres le restreignent au seul bénéfice des conducteurs habituels nommément désignés. Dans le cadre d’un prêt non autorisé par les dispositions contractuelles, l’assurance de votre voiture peut alors exclure toute indemnisation corporelle au profit du conducteur occasionnel.
Dans ces circonstances, l’emprunteur de votre véhicule dispose peut-être cependant, à titre personnel, d’une assurance individuelle accident susceptible de le garantir en cas de dommages corporels. En particulier, s’il est lui-même souscripteur par ailleurs d’un contrat automobile à son nom, sa propre garantie du conducteur peut éventuellement prévoir de le couvrir lorsqu’il conduit une voiture qui lui est prêtée.
Conséquence sur le coefficient de bonus-malus du titulaire du contrat
À la suite d’un accident responsable, vous aurez personnellement, en tant que titulaire du contrat, à supporter le malus qui viendra majorer le montant de votre prime d’assurance à la prochaine échéance annuelle de votre contrat.
Prêter son véhicule de fonction ?
Mise à votre disposition par votre employeur, la voiture de fonction constitue un avantage en nature qui participe de votre rémunération globale. Au-delà du cadre de vos activités professionnelles et des trajets domicile-travail, vous pouvez l’utiliser pour vos déplacements personnels dans les conditions définies par votre de contrat de travail. Une clause y précise alors les permissions qui vous sont accordées quant à son usage à titre privé, notamment pendant les week-ends ou vos périodes de congé.
L’assurance d’un véhicule de fonction répond de la responsabilité de son propriétaire, qu’il s’agisse de votre entreprise ou d’une société de location. L’autorisation de confier le volant à un conducteur tiers dépend également des conditions de garantie spécifiques à la police d’assurance qu’il a souscrite.
En pratique, par mesure de prudence et pour se garder la faculté de changer d’assureur sans contrainte, la plupart des employeurs réservent l’usage de la voiture de fonction au seul salarié. Dans les rares cas où le prêt du véhicule de fonction est consenti, il est alors généralement limité exclusivement à votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin dénommé et en dehors de vos heures de travail.
Pour aller plus loin...
- Délai de paiement d’un contrat d’assurance auto
- Fractionnement de la prime d’assurance auto : attention au surcoût !
- Contrôle technique dépassé : suis-je toujours assuré ?
- Pourquoi ma cotisation d’assurance auto augmente-t-elle ? (ou ne baisse pas)
- Assurance auto française à l’étranger : ce qu’il faut savoir
